Conditions d'utilisation

GÉNÉRALITÉS

Date de dernière mise à jour : 11/05/2023

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à tout achat de produits ou de services effectué par un client sur le site Internet de La Sobrerie, www.lasobrerie.com (ci-après le Site).

Le vendeur de produits ou services est La Sobrerie.

La forme masculine « client » employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients. Les conditions spécifiques à l’achat de certains produits ou services sont définies ci-dessous. Les offres de produits et services en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les images ne figurent sur le Site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les renseignements figurant sur les catalogues et les notices explicatives ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.

La Sobrerie décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins, images ou schémas, ou figurant sur les catalogues ou notices.

La Sobrerie se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les CGV sont disponibles en français et en anglais. En cas de divergences la version française prévaut.

L'ensemble des produits et prestations proposée sur le Site, s'adresse exclusivement aux clients qui ont leur domicile/siège social en Suisse ou au Liechtenstein.

La Sobrerie se réserve le droit de refuser les commandes dépassant les quantités usuelles pour un ménage.

PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses exclusivement. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TVA) et incluent, le cas échéant, la taxe anticipée de recyclage (TAR). Ils ne comprennent toutefois pas la participation aux frais de traitement et d’expédition qui seront facturés séparément. Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses. La Sobrerie se réserve le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.

Par ailleurs, les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le Site sont, sauf avis contraire, cumulables avec d’autres réductions. Ces rabais promotionnels spéciaux sont déduits directement du montant de la commande.

CODES PROMOTIONNELS ET LEUR UTILISATION

Un code promotionnel est un bon émis par La Sobrerie qui ne peut pas être acheté ou vendu. Ils sont émis par La Sobrerie dans le cadre de campagnes promotionnelles pour une durée de validité limitée.

Un code promotionnel est systématiquement associé à une période promotionnelle et ne peut être utilisé que durant cette période définie. Certains articles peuvent être exclus de la promotion à la discrétion de La Sobrerie. Une carte cadeau ne pourra pas être acquise à l’aide de bons promotionnels. Un code promotionnel peut également dépendre d’une somme d’achat minimale.

La somme de la marchandise doit, au minimum, être égale au montant du code promotionnel. Lorsque la somme de la marchandise est supérieure, le client pourra compenser la différence avec l’un des moyens de paiement proposés sur le Site. L’échange d’un code promotionnel contre un versement en espèces est strictement interdit. Aucune demande de restitution d’un code promotionnel ne sera accordée lorsque la marchandise est totalement ou partiellement retournée.

Le code promotionnel doit impérativement être utilisé avant la conclusion de la commande. Aucune imputation ultérieure n'est autorisée. Le code promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers.

Lorsqu’un code promotionnel a été utilisé lors d’un achat, La Sobrerie se réserve le droit de facturer au client le prix original de la marchandise qui est conservée par le client si – en raison de l’annulation de la commande par ce-dernier– la valeur totale de la commande est inférieure au montant du code promotionnel.

CONCLUSION DU CONTRAT

Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours subordonnée à la condition résolutoire que la livraison soit possible ou que le prix indiqué (par La Sobrerie) soit exempt d’erreur.

Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande à La Sobrerie.

 La réception de la commande est confirmée au client par un mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. Le mail de confirmation de la commande généré automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client que La Sobrerie a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que le prix indiqué soit conforme au prix des articles commandés et que la livraison soit possible.

COMMANDE

Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par La Sobrerie. L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes CGV dans leur intégralité, à l'exclusion de tous autres termes ou conditions. 

LIVRAISON( ET RETRAIT DANS UN MAGASIN A VENIR)

Concernant les produits et les prestations de service de La Sobrerie, toutes les options de livraison (et de retrait) mentionnées sur le Site sous « Livraison » sont disponibles pour le client.

Le client doit impérativement indiquer une adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein.

Lorsque le client viendrait à ne pas réceptionner la marchandise commandée à la date de livraison convenue ou indiquée, La Sobrerie peut résilier le contrat (annulation) et se réserve le droit de facturer au client les frais de livraison encourus et/ou les éventuelles pertes de valeur.

Si vous ne souhaitez pas prendre votre commande dans son emballage, nous vous invitons à apporter avec vous une solution de transport alternative.

Lorsqu’un client ne retire pas les produits commandés (retrait auprès d'un magasin) dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la date convenue, La Sobrerie se réserve le droit de résilier le contrat (annulation).

COMMANDES DES BOISSONS

Les commandes sont envoyées à leur destinataire par le service Vinolog de La Poste.

PAIEMENT

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client. 

Tous les produits sont payables au moyen des cartes de crédit suivantes : EuroCard/MasterCard, Visa, American Express, Diners, Postcard, Postfinance, Twint.

Ainsi que par Paypal, Apple Pay et Google Pay. 

Toutes les transactions de paiement se font en zone sécurisée, en application du standard de sécurité le plus élevé (https://). Les données enregistrées par La Sobrerie constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre La Sobrerie et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. En cas de livraison partielle, seuls les produits livrés et les frais de port seront débités de votre carte de crédit.

MODE DE PAIEMENT «TWINT» (A VENIR)

La fonction de paiement TWINT offre la possibilité de payer par smartphone avec une application. Il n'y a pas de frais supplémentaires à la charge du client.

RESERVE DE PROPRIETE

Lorsque des produits ou des prestations de service sont commandés, ils demeurent la propriété de La Sobrerie jusqu'à leur paiement complet. La Sobrerie se réserve le droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant que le transfert de propriété ne soit réalisé, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n'est autorisée sans le consentement exprès de La Sobrerie.

ÉCHANGES, RETOURS, CAS DE GARANTIE ET RÉCLAMATIONS

Le client enverra les réclamations pour marchandises et/ou services défectueux et les retours directement à La Sobrerie. Le client réglera avec La Sobrerie les détails de la procédure. L’existence d’éventuels litiges ne libère pas le client de son obligation de paiement de l’intégralité de la facture ou de la valeur totale du litige.

Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités. De façon générale, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Dans le cas d’un retour de marchandises, les frais d’envoi sont à la charge du client. Si le mode de paiement sélectionné lors de la réalisation d'une commande n'est plus disponible (que ce soit Twint, carte de crédit ou autre), le client recevra le montant du retour sous forme de carte cadeau.

CONDITIONS DE RETOUR

Les produits achetés à La Sobrerie peuvent être retournés sur présentation d’un justificatif d’achat dans les 14 jours suivant la réception, à condition qu’ils soient inutilisés, propres et non endommagés, et dans leur emballage d’origine. Les articles endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Il revient au client de vérifier la marchandise dès sa réception et de communiquer les éventuels défauts ou les différences par rapport à sa commande. Les dispositions légales régissant les réclamations (art. 201 CO) s’appliquent.

Si le client n’est pas en mesure de présenter une confirmation de réception, le délai de 14 jours est compté à partir de la date d’envoi de la commande.

Dans tous les cas, seuls sont repris les articles dans leur emballage d’origine, inutilisés, propres, complets et non endommagés, accompagnés de l’étiquette ou du justificatif d’achat.

Dans le cas d’un retour de la marchandise, les frais de port sont à la charge du client, qui supporte également le risque d’envoi. La marchandise peut être renvoyée par la Poste.

Après réception de la marchandise, La Sobrerie vérifie qu’elle soit en bon état et, le cas échéant, décide d’un remboursement. Dès que La Sobrerie aura réceptionné et contrôlé votre retour, le remboursement sera crédité par le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer votre commande

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Toute inexécution totale ou partielle par le client de l'une de ses obligations, ainsi que le non-respect d'une échéance quelconque de paiement pourront entraîner, au gré de La Sobrerie, soit l'exigibilité immédiate des sommes encore dues à quel que titre que ce soit, et la suspension de toute livraison soit la résolution des contrats en cours.

DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout éventuel litige en relation avec les présentes CGV est de la compétence exclusive des Tribunaux ordinaires de Bâle Ville.

CONTACT / SERVICE CLIENTÈLE

Vous avez une question ? Consultez notre FAQ ! Vous y trouverez non seulement les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur www.lasobrerie.ch, La Sobrerie et ses produits, mais vous pourrez également y poser vos propres questions. Naturellement, vous pouvez aussi vous adresser à tout moment à notre Service Clientèle. Nous nous tenons à votre entière disposition.